obligation de neutralité
29/08/2017 12:00:00 -
Publiée au cours de l'été, une note de la Directrice de la protection judiciaire de la jeunesse (DP...... Publiée au cours de l'été, une note de la Directrice de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) vient rappeler les règles à respecter en matière de neutralité dans le secteur public. Devoir
02/12/2015 12:00:00 -
Les juges européens estiment, dans un récent arrêt, que le non-renouvellement du contrat à durée dét....... Obligation de neutralité Si la Cour reconnaît, dans son arrêt rendu le 26 novembre dernier, que la décision de ne pas renouveler le CDD de la requérante « doit s’analyser comme une ingérence » à sa liberté
14/03/2019 00:00:00 -
"Nous ne pouvons pas nous satisfaire de la proposition présentée par l’État", déplorent les représe......). En cause ? Le nouveau mode de calcul envisagé pour déduire de l'obligation d’emploi OETH les contrats de sous-traitance passés entre une entreprise ordinaire et les secteurs protégé et adapté. Selon
27/09/2018 09:30:54 -
La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 définit les droits et obligations auxquels sont soumis les fonct......La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 définit les droits et obligations auxquels sont soumis les fonctionnaires, y compris dans le cadre de leurs missions de contrôle.Les principales obligations
21/04/2016 00:00:00 -
Loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 : consacre les valeurs qui fondent la spécificité de l'action des ...... Loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 : consacre les valeurs qui fondent la spécificité de l'action des fonctionnaires (neutralité, laïcité, etc.) et renforce les règles en matière de conflits d'intérêt
01/12/2023 00:00:00 -
Évaluer l’empreinte carbone de son organisation s’avère complexe. Surtout lors de l’élaboration du p......, puis atteindre, en 2050, la neutralité carbone. Cet objectif se traduit par des textes législatifs. À l’image de la loi Elan, qui contraint à réduire les consommations d’énergie dans les bâtiments à
02/04/2015 00:00:00 -
Note du 25 février 2015 : rappelle notamment les principes de neutralité et de laïcité qui s’impose...... Note du 25 février 2015 : rappelle notamment les principes de neutralité et de laïcité qui s’imposent aux professionnels de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), ainsi que la responsabilité
30/03/2017 00:00:00 -
Faisant suite à la loi du 20 avril 2016, le principe de laïcité et son corollaire, l’obligation de ...... Faisant suite à la loi du 20 avril 2016, le principe de laïcité et son corollaire, l’obligation de neutralité, sont précisés à l’intention des agents publics (notamment des chefs de service, garants
26/10/2022 01:00:00 -
si l’employeur est alerté de faits circonstanciés laissant présumer une situation de harcèlement, di......, préparation des entretiens, intervention du CSE… Étape par étape, la procédure requiert méthode et neutralité. Face aux risques professionnels en entreprise et, en particulier, aux situations de harcèlement
03/01/2018 00:00:00 -
Créée par la loi sur les droits et obligations des fonctionnaires de 2016, la fonction de référent d...... est-il nommé et quelles sont ses compétences ? Impartialité, probité, intégrité, obligation de neutralité, respect du principe de laïcité… Les fonctionnaires sont soumis à certains impératifs déontologiques
03/04/2015 12:00:00 -
La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) a présenté son plan d’action visant à...... un principe de neutralité et qu’il revient aux directeurs des structures de veiller au respect de cette exigence. « Tout manquement à ces obligations est constitutif d’une faute susceptible de donner lieu à
03/01/2018 00:00:00 -
L’équilibre entre liberté religieuse et bon fonctionnement de l’entreprise peut s’avérer difficile à...... de neutralité (et encore moins de principe de laïcité) [2]. Ainsi et fort logiquement, le salarié peut exprimer librement ses convictions religieuses et l’entreprise ne peut prévoir dans son règlement intérieur
28/05/2015 00:00:00 -
Comment réagir aux demandes des usagers en matière de pratique religieuse et concilier sa pratique ...... et obligations par rapport à la neutralité, la liberté de conviction et de croyance, sur leurs relations avec les usagers. Même si ces questions ne préoccupent pas tout le monde, elles se posent de façon
04/01/2017 00:00:00 -
Qu’elles émanent des usagers, de leur famille ou des équipes, les demandes d’ordre religieux interro...... législatives. Ainsi, la loi relative à la déontologie des fonctionnaires du 20 avril 2016 a inscrit dans leur statut les obligations de neutralité et de respect de la laïcité. Quant à la loi Travail du 8 août
02/09/2020 00:00:00 -
L’implication des professionnels de première ligne a suscité des pratiques collaboratives pertinente...... et déontologiques ne suffira pas à convaincre toutes les parties prenantes de sa neutralité : il doit l’afficher concrètement tout au long du processus. Que conseiller alors aux directions désireuses de se lancer
07/06/2017 00:00:00 -
L’exercice d’activités privées par des agents de la fonction publique est encadré par la loi. Dans q...... relative à la déontologie, aux droits et obligations des fonctionnaires, les règles en la matière ont été quelque peu révisées en début d’année. « En vigueur depuis le 1er février, elles concernent toujours
04/04/2018 01:00:00 -
Dans bien des organisations, le harcèlement sexuel reste tabou, alors même que de nombreuses salarié...... en respectant la présomption d'innocence de l'auteur présumé », poursuit-elle. Cette investigation peut être réalisée en interne ou confiée à un cabinet spécialisé, afin de garantir la neutralité
06/09/2016 12:00:00 -
Promise à une place de choix dans la future campagne présidentielle, la loi du 8 août 2016 relative ...... et de praticiens des relations sociales qui devront rendre leur copie au Gouvernement dans un délai de 2 ans ; la possibilité (non l'obligation) d'ajouter dans le règlement intérieur de l'entreprise des dispositions
05/07/2017 00:00:00 -
De plus en plus de structures sociales et médico-sociales se dotent d’un comité ou d’une commission ...... pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) Le Parc et L'Ostal de Garona (Tarn-et-Garonne) a poussé la démarche jusqu'à préciser les valeurs de son comité, dont « la neutralité, la bienveillance et l'indépendance vis
04/01/2017 00:00:00 -
C'est l'une des nouveautés de la loi Travail votée à l'été 2016 : désormais, les employeurs doivent ...... des femmes, devant cet état des lieux. C'est pour y mettre fin que la loi Travail du 8 août 2016 (chapitre II) a introduit l'obligation pour les employeurs de déployer des actions pour prévenir « tout